Termes et Conditions

 

Applicabilité des conditions d'utilisation

Le site Web IMMOSCOOP.be est géré par IMMOSCOOP CVBA dont le siège social se situe au 35 Stationstraat, 2950 Kapellen, Belgique (ci-après dénommé : IMMOSCOOP). Lisez ces conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions") avec soin avant d'utiliser les sites et applications IMMOSCOOP.

La simple utilisation d'un site ou d'une application IMMOSCOOP implique que vous acceptez complètement et irrévocablement les conditions actuelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs des condition(s), vous ne devez pas utiliser IMMOSCOOP.

 

Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur d'un site Web ou d'une application IMMOSCOOP, vous devez agir et vous comporter dans le respect de ce qu'on attend d'un utilisateur prudent d'Internet. Utiliser le (contenu du) site Web pour toute activité ou comportement qui va à l'encontre de la loi ou de l'ordre public ou moral est interdit.

Plus précisément, les activités ou types de comportements suivants sont interdits :

(a) abuser ou violer autrement les droits de propriété intellectuelle de IMMOSCOOP et/ou de tierces parties ;
(b) faire des déclarations préjudiciables, injustes ou fallacieuses ;
(c) la distribution d'informations illégales ;
(d) contourner ou enlever les mesures de sécurité du site Web (ou d'une partie).

Vous n'êtes autorisé à télécharger qu'une seule copie du matériel rendu disponible sur le site Web pour votre propre utilisation et à des fins non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à, sans l'accord écrit préalable de IMMOSCOOP, copier, altérer, distribuer, publier, procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, utiliser le spider, le crawl, le scrape ou d'utiliser et/ou d'exploiter de quelque manière que ce soit le matériel rendu disponible. Vous êtes autorisé à placer un hyperlien (une commande technique, renvoyant à un site IMMOSCOOP, grâce auquel le site IMMOSCOOP apparaît dans son propre cadre) une fois l'accord écrit de IMMOSCOOP obtenu. Si vous ne remplissez pas les règles décrites ci-dessus, IMMOSCOOP se réserve le droit de demander réparation pour tout dommage résultant d'une utilisation non autorisée.

 

Hyperliens

Dans certaines sections, le site Web IMMOSCOOP contient des hyperliens menants à du contenu fourni par des tierces parties. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la qualité ou de l'exactitude du contenu de ces sites Web. Nous ne pouvons être considérés comme étant la tierce partie qui approuve, publie ou autorise ces sites Web ou leur contenu. Les fournisseurs de ces sites Web constituent les seules parties responsables du respect de la loi et des réglementations concernant les produits et services offerts sur ces sites, et plus particulièrement la loi concernant la protection du consommateur, la loi sur la vente à distance, la réglementation en matière de prix et autres.

 

Responsabilité

IMMOSCOOP se bat pour une offre à jour sur son site Web, avec des informations pertinentes et utiles pour les visiteurs, et essaye de maintenir ses serveurs dans des conditions de travail optimales et sans aucun virus. Cependant, IMMOSCOOP ne peut garantir l'exactitude, le caractère complet ou approprié de la protection ou de l'information sur son site Web pour toute utilisation, et ne peut garantir que le site ne contient aucun virus, et pour cette raison, IMMOSCOOP ne peut en être tenu responsable. En cas de doute sur l'exactitude, le caractère complet ou approprié des données, ou en cas de problème ou de faute dans ce contexte, nous vous recommandons de contacter la partie fournissant les données (généralement l'agent immobilier proposant la propriété).

IMMOSCOOP n'est responsable ni des décisions ou actions que l'utilisateur prend sur base d'informations, de données ou de protection fournies, ni des éventuelles erreurs.

IMMOSCOOP n'est responsable d'aucun dommage, directe ou indirecte, résultant ou relatif à l'utilisation du site ou des informations, données ou protection fournies sur le site, ni de l'indisponibilité du site. IMMOSCOOP ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui sont, de quelque manière que ce soit, connectés au site IMMOSCOOP, par exemple via un/des hyperlien(s), contenu(s) métatag(s), ou autres données, pouvant résulter de l'utilisation de spiders, ni pour le contenu des/les services et/ou informations provenant de tierces parties, proposés de quelque manière que ce soit sur les sites Web IMMOSCOOP.

IMMOSCOOP n'est pas responsable des dommages, directes ou indirectes, résultant des moyens électroniques de communication avec le site, incluant mais ne se limitant pas à, les dommages résultants de la non livraison ou de la livraison tardive de messages électroniques, l'interception ou la manipulation de messages électroniques par des tierces parties, des programmes ou des applications, employés pour communiquer ou transmettre des virus. L'utilisateur indemnise IMMOSCOOP pour tout dommage résultant de l'utilisation du site Web ou de l'application IMMOSCOOP, ou de la violation ou du non respect des Conditions.

 

Inscription et mot de passe

Les utilisateurs sont libres de s'inscrire sur le site www.immoscoop.be. Ils doivent remplir un formulaire contenant leurs données personnelles. L'inscription est régie par la Politique de respect de la Vie Privée et permet d'accéder à des services gratuits tels que :

(a) sauvegarder vos critères de recherche de propriétés ;
(b) sauvegarder les informations concernant les propriétés qui vous intéressent ;
(c) la possibilité d'ajouter une cotation personnelle aux propriétés qui vous intéressent ;
(d) la possibilité d'ajouter des commentaires aux propriétés qui vous intéressent ;
(e) la possibilité de voir combien de fois une annonce a été vue depuis sa création ;
(f) un email d'alerte dès qu'une propriété qui correspond à l'un de vos critères de recherche est publiée sur le site ;
(g) une alerte quand le prix d'une propriété qui vous intéresse change ;
(h) des newsletters avec des conseils et des astuces concernant l'achat de propriétés, la location, les enchères, le déménagement, le financement et l'immobilier en général ;
(i) des informations et catalogues concernant vos sujets d'intérêt.

Le mot de passe utilisé au cours de l'identification donnant accès à l'utilisation des services ci-dessus est personnel et confidentiel. Vous êtes la seule personne responsable de l'utilisation de ce mot de passe et vous acceptez de ne pas transmettre ce mot de passe à une tierce partie. Les utilisateurs portent la responsabilité entière et exclusive de toute activité réalisée en utilisant leur code d'accès.

 

Disponibilité et refus d'accès

Même si notre objectif est de nous assurer que IMMOSCOOP est disponible 7j/7 et 24h/24, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons techniques ou autres, à tout moment et sans avertissement préalable. Nous nous réservons également le droit d'arrêter d'offrir nos services, sans être tenus responsables de toute interruption ou autre conséquence possible qui vous toucherait ou qui toucherait une quelconque tierce partie.

IMMOSCOOP s'assurera, autant que possible, que le site et les documents qui peuvent y être téléchargés ne contiennent aucun bug, virus, Trojan ou spyware illégal. L'absence de tels éléments ne peut cependant être garantie. IMMOSCOOP ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage ou perte pour l'utilisateur. IMMOSCOOP recommande fortement aux utilisateurs l'installation d'un pare-feu, d'un logiciel antivirus ou de tout autre logiciel de sécurité requis sur leurs ordinateurs.

IMMOSCOOP se réserve le droit d'empêcher unilatéralement l'accès à son site ou toute partie de celui-ci à toute personne physique ou morale qui :

(a) enfreint le actuelles conditions d'utilisation ;
(b) utilise les données personnelles auxquelles elle a accès pour envoyer des spams, quelqu'en soit le but ;
(c) place des annonces fausses ou illégales sur le site ;
(d) heurte la réputation du site de quelque manière que ce soit ;
(e) porte atteinte aux droits intellectuels d'une tierce partie ;
(f) utilise le site à des fins illégales.

Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales à l'encontre de ces personnes morales ou physiques.

Nous nous réservons également le droit de décider de manière unilatérale d'enlever une annonce placée sur le site, même avant la fin de sa période de publication, de la désactiver ou de la changer dans les cas suivants :

(a) Une annonce fait référence à une propriété déjà louée ou vendue ;
(b) Une description enfreint les conditions d'utilisation ;
(c) Une ou plusieurs photos ne représente(nt) pas la propriété explicitement ou si la propriété y est représentée en arrière plan ;
(d) Une annonce contient l'adresse d'un autre site Web ;
(e) Une annonce est incorrecte, en particulier concernant son emplacement, ou une annonce est illégale.

 

Droits intellectuels

Les droits de propriété intellectuelle concernant l'application ou le site Web IMMOSCOOP, incluant les textes, graphiques, logos, boutons, images, codes HTML, bases de données et pictogrammes demeurent propriété exclusive de IMMOSCOOP. Les droits de propriété intellectuelle incluent, mais ne se limitent pas aux droits d'auteur, brevets, droits de marque, droits sur le nom commercial, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, noms de domaine, droits des créateurs de bases de données et autres droits de propriété intellectuelle en Belgique et à l'étranger.

La mise en page de ce site (plan, choix et organisation des sections, organisation des données, …) est protégée par la politique juridique sur les droits d'auteur. IMMOSCOOP peut interdire l'utilisation de toute partie du texte, du site Web entier, ou de parties substantielles qualitativement ou quantitativement. La loi belge du 31 août 1998 concernant la protection légale des bases de données (transposée en directive européenne 96/9/EC) stipule que toute violation de ces droits est sujette à des pénalités, allant de 500 000 € d'amende à 2 ans d'emprisonnement en cas de récidive.

Par ce document, IMMOSCOOP accorde à l'utilisateur l'autorisation non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, d'ouvrir le contenu de ce site Web sur un ordinateur, de le visualiser, et de le télécharger dans le seul et unique but de consulter ce contenu. L'utilisateur est aussi autorisé à imprimer une copie du contenu présenté sur ce site Web, uniquement pour un usage personnel, et à condition que le contenu du site Web ne soit pas changé, et que toutes les références de l'auteur et des origines du site soient conservées. De ce fait, toute reproduction est utilisée uniquement à des fins privées, en tant que copie personnelle, au sens de la loi sur les droits d'auteur.

Certains noms, caractéristiques, et logos sur le site sont des noms de marque déposés ou des noms de marque qui appartiennent à IMMOSCOOP ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf mention explicitement contraire ou accord préalable obtenu auprès des détenteurs de licence, incluant IMMOSCOOP, toute utilisation de nom, marque ou logo, ou toute utilisation illégale de ces signes, est interdite.

Toute copie, traduction, ajustement, altération ou toute utilisation du site Web entier, ou de toute partie protégée du site, sous quelque forme que ce soit et dans quelque but que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de IMMOSCOOP. Toute demande à cet effet peut être envoyée à support@immoscoop.be. Toute utilisation commerciale du contenu de ce site est strictement interdite.

Hormis en cas de refus explicite, que nous ne devrons pas justifier, les hyperliens vers la page d'accueil du site, utilisant l'adresse URL : http://www.immoscoop.be, sont autorisés. Tout lien hypertexte menant à une page à l'intérieur du site est interdit, sauf en cas d'accord écrit obtenu au préalable auprès de IMMOSCOOP.

IMMOSCOOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute plainte ou action légale entreprise par des visiteurs du site Web IMMOSCOOP ou par une tierce partie, qui prétendrait que l'utilisation d'un élément dans le contenu du site ou dans tout produit ou service proposé sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.br>

 

Droits intellectuels

Dans le cadre des services électroniques que nous proposons, IMMOSCOOP utilise parfois des « cookies ». Un cookie est un petit dossier qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur afin de vous reconnaître lors de visites ultérieures. Ces cookies ne sont utilisés qu'afin d'améliorer l'ergonomie du site ou pour envoyer des informations concernant notre société ou nos (nouveaux) produits et services.

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Vous pouvez à tout moment objecter à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct en envoyant un email à : support@immoscoop.be

 

Vie privée

Le site Web IMMOSCOOP est propriété de IMMOSCOOP

Chez IMMOSCOOP, un traitement responsable des données de l'utilisateur est de la plus haute importance. Vos données personnelles sont traitées et stockées avec précaution. IMMOSCOOP procède en accord avec les règles stipulées par la loi sur la protection de la vie privée. Le but de cette déclaration sur la Vie Privée est de vous informer de la manière dont IMMOSCOOP utilise vos données personnelles qui sont collectées sur le site Web ainsi que de comment vous pouvez faire modifier ou supprimer ces données.

La déclaration sur la Vie Privée fait uniquement référence à ce site Web et pas au autres sites Web vers lesquels des hyperliens inclus sur ce site Web conduisent. Veuillez consulter la page « Vie Privée » pour davantage d'informations.

 

Modifications

IMMOSCOOP se réserve le droit de changer ou transformer les Conditions d'utilisation de manière unilatérale à tout moment et sans avertissement préalable. Toute les modifications ou transformations des Conditions d'utilisation sont publiées ici. Veuillez consulter régulièrement les Conditions d'utilisation. Pour toute autre question, veuillez contacter : IMMOSCOOP CVBA, 35 Stationstraat, 2950 Kapellen, Belgique.

 

Dissociabilité

Dans le cas où toute Condition d'utilisation serait, en partie ou dans son ensemble, illégale, invalide ou inapplicable, les autres clauses des Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation dans leur ensemble, resterait valides et en vigueur. Dès lors qu'une des clauses de ces Conditions d'utilisation est illégale, invalide ou inapplicable, cette clause est remplacée par une clause entièrement légale et applicable qui reflète la signification originale de la clause aussi fidèlement que possible.

 

Loi en vigueur et tribunal compétent

Les actuelles Conditions d'utilisation et les relations entre IMMOSCOOP et les utilisateurs du site Web / de l'application IMMOSCOOP sont régis par la loi belge. Tout litige résultant de l'utilisation du site Web / de l'application IMMOSCOOP sera, excluant tout autre tribunal (arbitrage), exclusivement tranché par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.