Déclaration de Vie privée
Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur le 8 mars 2022.
1. Votre vie privée est importante pour nous
Cette déclaration de confidentialité est valable pour le traitement des données personnelles collectées par Immoscoop 2.0 BV (Vaartdijk 3 bus 0201 in 3018 Wijgmaal, TVA BE 0770.397.655) (ci-après dénommée Immoscoop) par le biais de son site web.
Immoscoop s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Dans cette déclaration de confidentialité, Immoscoop vous informe de l'utilisation de vos données personnelles collectées par notre site web. Veuillez lire attentivement ces informations afin de savoir comment Immoscoop peut utiliser vos données. Vous trouverez également dans cette déclaration de confidentialité des informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière de les exercer.
Immoscoop peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version la plus récente se trouve à l'adresse suivante : https://www.immoscoop.be/content/fr/declaration-vie-privee.
Pour toute modification importante du contenu, Immoscoop vous informera par le biais du site web.
En ce qui concerne votre vie privée, nous nous conformons aux réglementations applicables suivantes :
Le Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") du 27 avril 2016, qui vise à assurer une meilleure protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel.
La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Toute autre législation à laquelle nous devons nous conformer dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement au site web d'Immoscoop et non aux autres sites web pour lesquels des liens sont fournis sur ce site. Si vous arrivez sur un autre site web par le biais d'un hyperlien, comme le site web d'un agent immobilier, la présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas à votre visite sur ce site web. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus aux informations relatives à un bien immobilier (telles que le prix demandé, les informations cadastrales, les caractéristiques et les photos du bien) qu'un agent immobilier propose de publier sur le site web d'Immoscoop. Il va de soi qu'Immoscoop traitera ces données avec soin et que les accords conclus entre Immoscoop et l'agent immobilier seront d'application. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l'agent immobilier en question.
Nous vous recommandons également de lire la déclaration d'Immoscoop relative aux cookies. Vous pouvez y lire ce que sont les cookies, quels cookies Immoscoop utilise, comment modifier votre choix et comment Immoscoop protège votre vie privée. La déclaration relative aux cookies est disponible sur notre site web.
2. Immoscoop traite vos données à caractère personnel à diverses fins
2.1. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations de nature personnelle qui vous concernent, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Lors de l'utilisation du site web, l'adresse IP de l'utilisateur est automatiquement enregistrée. L'adresse IP est temporairement stockée dans une base de données. Immoscoop utilise également des "cookies". Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Ces cookies ne sont utilisés que pour améliorer la convivialité et la sécurité du site web. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de certains cookies. Voir la déclaration relative aux cookies pour plus de détails.
2.2. Les différents objectifs
Immoscoop n'utilise vos données personnelles qu'aux fins énumérées ci-dessous.
2.2.1. Recherche
Immoscoop utilise les données relatives à l'utilisation du site web à des fins de recherche. L'objectif est d'améliorer la facilité d'utilisation et le service et de mieux connaître le marché. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes et/ou agrégées qui ne permettent pas de remonter à un visiteur individuel. Immoscoop peut également utiliser les données que vous avez fournies sur le site web à des fins de recherche de qualité au sens large et pour mieux comprendre le marché. En outre, nous utilisons vos données personnelles à des fins statistiques. Nous utilisons également ces données pour améliorer notre site web et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.
2.2.2. Personnalisation
Immoscoop utilise également les données relatives à l'utilisation du site web pour identifier vos intérêts. En outre, votre utilisation du site web est suivie (par exemple, le comportement de clic) conformément à vos choix en matière de cookies.
2.2.3. Création de compte
Immoscoop recueille vos données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) lorsque vous créez un compte. Nous utilisons et traitons les données que vous nous fournissez uniquement pour vous permettre de créer et de gérer votre compte. Dans votre profil, vous pouvez également suivre et ajuster vos préférences de recherche et vos favoris.
2.2.4. Sécurité
Les adresses IP sont utilisées pour détecter et lutter contre l'utilisation non autorisée du site web.
3. Les différents fondements juridiques sur lesquels l'Immoscoop peut traiter vos données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel n'est licite que si Immoscoop s'appuie sur l'un des fondements juridiques du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.1. Consentement
Dans certains cas, Immoscoop demande votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. C'est le cas, par exemple, lorsque nous voulons vous mettre en contact avec un vendeur ou un agent immobilier et que nous vous demandons l'autorisation de transmettre demain vos coordonnées au vendeur ou à l'agent immobilier. Lorsque vous créez un profil, vous nous autorisez également à traiter les données nécessaires à cette fin.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons tout traitement fondé sur ce consentement, à moins qu'une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative ne nous en empêche. Toutefois, cela n'affecte pas la légalité des opérations effectuées sur la base du consentement valablement donné avant le retrait. Veuillez également noter que le retrait du consentement peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d'utiliser certains services en tout ou en partie sur le site web.
3.2. Intérêt légitime
Immoscoop peut traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire à la réalisation de ses intérêts légitimes. Ceux-ci sont dictés par la nécessité de fonctionner en tant qu'entreprise et de permettre le développement de nouvelles initiatives et de leur offre aux clients. Ce faisant, Immoscoop veille à minimiser l'impact sur votre vie privée et, en tout état de cause, à ne pas rompre l'équilibre entre les intérêts légitimes d'Immoscoop et l'impact sur votre vie privée. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques contenant des mises à jour qui correspondent aux informations que vous avez demandées précédemment.
Si vous vous opposez néanmoins à ce traitement, vous pouvez exercer votre droit d'opposition. Immoscoop respectera toujours cette objection, à moins qu'il n'y ait des raisons impérieuses de ne pas le faire.
3.3. Obligation légale
Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre d'une obligation légale à laquelle Immoscoop doit se conformer.
3.4. Exécution d'un accord
Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un accord, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel.
4. Délais de conservation
Les périodes de conservation des données personnelles sont un élément important de la législation sur la protection de la vie privée (AVG). Le principe de base est que les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité du traitement. La durée de conservation de vos données personnelles dépend notamment du type de données personnelles. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. A l'expiration de la période de conservation des données, Immoscoop effacera donc vos données.
5. Vous avez droit au respect de votre vie privée
Lorsque vos données sont traitées, vous disposez de nombreux droits.
5.1. Droit d'accès
Si vous souhaitez consulter les données qu'Immoscoop traite à votre sujet, veuillez nous en informer. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles que nous traitons. Pour accéder à cette demande, vous devez déclarer les données à caractère personnel que vous souhaitez obtenir. Si vous exercez votre droit d'accès, Immoscoop vous fournira un aperçu aussi complet que possible de vos données.
5.2. Droit de rectification
Il peut arriver que certaines données stockées par Immoscoop à votre sujet ne soient pas (plus) correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient corrigées ou complétées. Si vous vous êtes enregistré, vous pouvez corriger vous-même un grand nombre de ces données via votre profil
5.3. Droit à l'effacement
Vous pouvez demander à l'Immoscoop d'effacer vos données à caractère personnel. Si Immoscoop n'a plus de raison impérieuse de traiter vos données à caractère personnel, nous les effacerons. Toutefois, une obligation légale peut éventuellement empêcher l'effacement.
5.4. Droit d'opposition
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont Immoscoop traite certaines données sur la base de l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer. Nous nous conformerons à cette résistance, à moins qu'il n'y ait des raisons impérieuses de ne pas le faire. Bien entendu, vous pouvez toujours vous opposer à un traitement spécifique de données à caractère personnel.
5.5. Exercer vos droits
Si vous souhaitez demander l'exercice d'un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, il vous suffit d'envoyer un courriel à info@immoscoop.be. Soyez toujours aussi précis que possible dans ce que vous souhaitez. Cela permettra à Immoscoop de traiter votre demande de manière concrète et correcte. Immoscoop doit pouvoir vérifier votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits. C'est pourquoi Immoscoop peut demander une copie de votre carte d'identité.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations ou vous n'êtes pas d'accord avec la position d'Immoscoop ? Surfez alors sur le site de l'Autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen) Vous pouvez également y déposer une plainte.
6. Sécurité
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d'Amazon en Europe. Ceux-ci sont contrôlés, configurés et régulièrement mis à jour pour éviter au maximum les risques ultérieurs :
l'accès non autorisé à vos données ou leur modification
l'utilisation ou la divulgation inappropriée de vos données
la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données
7. Tiers
Dans le cadre de la poursuite de tout ou partie des finalités mentionnées au point 3, Immoscoop peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Ces tiers peuvent être des entreprises ou des personnes physiques. Il peut s'agir par exemple de prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance du site web, de consultants... Immoscoop sélectionne ces tiers avec le plus grand soin.
Si un bien vous intéresse et que vous souhaitez entrer en contact avec l'agent immobilier/vendeur, nous vous demandons de laisser vos coordonnées via le formulaire prévu à cet effet. Vos coordonnées seront alors transmises au vendeur ou à l'agent immobilier. Vos données ne seront ni stockées ni utilisées par Immoscoop . L'agent immobilier ne peut traiter les données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
Immoscoop ne fournit pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si elle y est obligée sur la base d'une disposition légale ou d'une décision d'un tribunal ou d'une autorité de contrôle, ou si cela est nécessaire dans l'intérêt de la prévention, de la détection ou de la poursuite d'infractions pénales (telles que la fraude, la tromperie ou l'escroquerie) ou si vous avez donné votre consentement.
8. Avez-vous une question ou souhaitez-vous déposer une plainte ?
Si vous souhaitez commenter certains points de la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter Immoscoop . L'adresse et les autres coordonnées figurent au point 8.
Vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données à l'adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue des Presses 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les plaintes et les possibilités de recours, nous vous recommandons de consulter l'adresse suivante de l'autorité chargée de la protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
9. Pour conclure
Immoscoop peut modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente se trouve à l'adresse suivante : https://www.immoscoop.be/content/fr/declaration-vie-privee. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à envoyer un courriel à info@immoscoop.be ou à nous contacter à l'adresse ci-dessous :
IMMOSCOOP 2.0 BV
Vaartdijk 3 bus 0201, 3018 Wijgmaal (Louvain) Belgique