Déclaration de confidentialité

Cette politique de confidentialité est valable pour le traitement des données personnelles collectées par Immoscoop 2.0 BV (Remylaan 2B à 3018 Wijgmaal, TVA BE 0770.397.655) (ci-après dénommée Immoscoop) par le biais de son site web et de ses plateformes.

Immoscoop s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Dans cette politique de confidentialité, Immoscoop vous informe de l'utilisation de vos données personnelles collectées par notre site web. Veuillez lire attentivement ces informations afin de savoir comment Immoscoop peut utiliser vos données. Vous trouverez également dans cette politque de confidentialité des informations sur vos droits en matière de protection de votre vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

Immoscoop peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est disponible sur www.immoscoop.be/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite. Immoscoop vous informera de toute modification importante du contenu via son site web.

En ce qui concerne votre vie privée, nous respectons les réglementations suivantes :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (" RGPD ") du 27 avril 2016, qui vise à garantir une meilleure protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel.
• la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
• toute autre législation à laquelle nous devons nous conformer dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.

Nous vous recommandons également de lire la politique d'Immoscoop relative aux cookies. Vous y trouverez des informations sur la notion des cookies, les cookies utlisisés par Immoscoop, comment modifier vos choix et comment Immoscoop protège votre vie privée.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au site web d'Immoscoop et non aux autres sites web pour lesquels des liens sont fournis sur ce site. Si vous arrivez sur un autre site web par le biais d'un hyperlien, comme le site web d'un agent immobilier, la présente politique de confidentialité ne s'applique pas à votre visite sur ce site web. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas non plus aux informations relatives à un bien immobilier (telles que le prix demandé, les informations cadastrales, les caractéristiques et les photos du bien) qu'un agent immobilier propose de publier sur le site web d'Immoscoop. Immoscoop traite bien sûr ces données avec le plus grand soin et les accords conclus entre Immoscoop et l’agent immobilier s’appliquent à cet égard. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l'agent immobilier chargé de la vente.

Applicabilité à l'application mobile

La présente politique de confidentialité s'applique tant à l'utilisation du site web qu’à celle de l'application mobile d’Immoscoop. Les données à caractère personnel collectées via l'application mobile sont traitées, protégées et conservées de la même manière que via le site web.

L'application utilise des technologies similaires (telles que des cookies et des traceurs) pour offrir des fonctionnalités, améliorer l'expérience de l'utilisateur et analyser l'utilisation.

Certaines fonctionnalités de l'application mobile, telles que les notifications push, peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires via le système d'exploitation mobile. Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment par l'utilisateur via les paramètres de l'appareil.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations de nature personnelle qui vous concernent, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Lors de l'utilisation du site web, l'adresse IP de l'utilisateur est automatiquement enregistrée. L'adresse IP est temporairement stockée dans une base de données. Immoscoop utilise également des "cookies". Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de certains cookies. Pour plus d'informations, consultez la politique relative aux cookies.

Les différents objectifs

Immoscoop n'utilise vos données personnelles qu'aux fins énumérées ci-dessous.

La recherche

Immoscoop utilise les données relatives à l'utilisation du site web à des fins de recherche. L'objectif est d'améliorer la facilité d'utilisation et le service et de mieux connaître le marché. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes et/ou agrégées qui ne permettent pas de remonter à un visiteur individuel. Immoscoop peut également utiliser les données que vous avez fournies sur le site web à des fins de recherche de qualité au sens large et pour mieux comprendre le marché. En outre, nous utilisons vos données personnelles à des fins statistiques (en collaboration ou non avec des partenaires externes). Nous utilisons également ces données pour améliorer notre site web et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.

Personnalisation

Immoscoop utilise également les données du site web pour identifier vos intérêts. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée sur nos plateformes. En outre, votre utilisation du site web est suivie (par exemple, le comportement de clic) conformément à vos choix en matière de cookies.

Créer un compte

Immoscoop recueille vos données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) lorsque vous créez un compte. Nous utilisons et traitons les données que vous nous fournissez uniquement pour vous permettre de créer et de gérer votre compte. Dans votre profil, vous pouvez également suivre et ajuster vos préférences en matière de recherche, de favoris.

Prévention de la fraude

Les adresses IP (et autres données techniques) sont utilisées pour détecter et lutter contre l'utilisation non autorisée du site web.

Transfert de données à caractère personnel à des agents immobiliers

Lorsque vous manifestez de l'intérêt pour un bien immobilier via nos plateformes et que vous remplissez un formulaire de contact, nous pouvons transmettre vos données personnelles (telles que le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et tout message) à l'agent immobilier concerné. Cela ne se fait qu'à votre demande et avec votre consentement, afin que l'agent immobilier puisse vous contacter au sujet de la propriété en question.

L'agent immobilier ne peut traiter vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la RGPD.

Exécution des services

Les coordonnées sont utilisées pour exécuter un accord avec Immoscoop. Ces données sont utilisées pour la prestation de ces services et la facturation. Ces données personnelles peuvent être transmises à notre partenaire de recouvrement Go Solid pour le recouvrement des factures impayées.

Partage de données avec d'autres plateformes

Immoscoop traite et partage des données personnelles pour l'activation et la personnalisation de services sur d'autres plateformes (comme l'affichage de boutons de recherche de logement dans KBC Mobile et la possibilité de dialoguer avec un expert en crédit dans KBC Live). Dans ce cas, le consentement de l'utilisateur est demandé pour partager un ensemble de données minimisées afin d'effectuer cette personnalisation.

Sollicitations

Lorsque vous posez votre candidature à un poste chez Immoscoop (par exemple par e-mail ou via le formulaire de candidature sur notre site web), nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez, telles que votre nom, vos coordonnées, votre CV, votre lettre de motivation, vos diplômes, votre expérience professionnelle et vos éventuelles références.

Ces données sont utilisées exclusivement pour évaluer votre candidature, vous contacter et mener la procédure de sélection. Si vous êtes embauché, vos données seront incluses dans votre dossier personnel.

Le traitement est effectué sur la base de votre consentement et/ou sur la base de la prise de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1 a et b RGPD).

Simulation de faisabilité

Immoscoop propose sur sa plateforme une intégration avec KBC pour effectuer une simulation de faisabilité financière. Dans ce module, vous pouvez introduire des données sur votre situation personnelle et financière afin de calculer la faisabilité d'un prêt immobilier, y compris une simulation d'un taux d'intérêt personnel. Vous recevrez un feed-back immédiat, même si vous n'êtes pas client de KBC.

Lorsque vous utilisez cette simulation, vous autorisez Immoscoop à transmettre votre adresse e-mail ou d'autres identifiants électroniques (tels que l'adresse IP ou l'ID du cookie) à KBC. Cela se fait uniquement dans le but de contrôler et d'améliorer la collaboration entre KBC et Immoscoop.

KBC est un contrôleur distinct dans ce contexte. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par KBC, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de KBC, disponible à l'adresse www.kbc.be/fr/privacy.

Immoscoop invoque les motifs légaux suivants pour traiter ces données à caractère personnel.

Consentement (article 6.1.a RGPD)

Immoscoop demande votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel dans certains cas. C'est le cas, par exemple, lorsque nous voulons vous mettre en contact avec un vendeur ou un agent immobilier et que nous vous demandons l'autorisation de transmettre vos coordonnées au vendeur ou à l'agent immobilier. Lorsque vous créez un profil, vous nous autorisez également à traiter les données nécessaires à cette fin.

Nous utilisons également votre consentement pour traiter vos données lorsque vous postulez à l'une de nos offres d'emploi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons tout traitement fondé sur ce consentement, à moins qu'une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative ne nous en empêche. Toutefois, cela n'affecte pas la légalité des opérations effectuées sur la base du consentement valablement donné avant le retrait. Veuillez également noter que le retrait du consentement peut signifier que vous ne serez plus en mesure d'utiliser tout ou partie de certains services sur nos plateformes.

Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Immoscoop peut traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes. Ceux-ci sont motivés par la nécessité de fonctionner en tant qu'entreprise et de permettre le développement de nouvelles initiatives et de leur offre aux clients. Ce faisant, Immoscoop veille à minimiser l'impact sur votre vie privée et, en tout état de cause, à ne pas rompre l'équilibre entre les intérêts légitimes d'Immoscoop et l'impact sur votre vie privée. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des courriels avec des mises à jour en fonction des informations ou des actions que vous avez précédemment demandées sur la plateforme.

Partage des données via une salle blanche

Dans certains cas, nous partageons des données à caractère personnel avec des partenaires soigneusement sélectionnés selon le principe de la "salle blanche". Il s'agit d'un environnement sécurisé dans lequel les parties peuvent comparer ou combiner leurs données de manière contrôlée, sans partager les données personnelles sous-jacentes directement entre elles.

Les données traitées dans ce contexte sont analysées de manière à maximiser la protection de la vie privée des personnes concernées. Il peut s'agir, par exemple, de faire correspondre des groupes cibles pour des campagnes de marketing ou d'obtenir des informations partagées.

Nous fondons ce traitement sur notre intérêt légitime, qui est d'améliorer nos services et d'acquérir des connaissances qui nous aident à mieux répondre aux besoins de nos clients. Lors de tout traitement, nous mettons en balance nos intérêts et vos droits en tant que personne concernée et prenons des mesures appropriées pour garantir votre vie privée, telles que la pseudonymisation, la saisie minimale de données et le contrôle d'accès.

Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce traitement sur la base de l'intérêt légitime (voir "vos droits en matière de protection de la vie privée" ci-dessous).

Si vous vous opposez néanmoins à ce traitement, vous pouvez exercer votre droit d'opposition. Immoscoop respectera toujours cette opposition, sauf s'il existe des raisons impérieuses de ne pas le faire.

Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre d'une obligation légale à laquelle Immoscoop doit se conformer.

Exécution d'une convention (article 6.1.b RGPD)

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un accord (comme l'utilisation des options pour créer une annonce), nous pouvons également traiter des données à caractère personnel.

Les périodes de conservation des données personnelles sont un élément important de la législation sur la protection de la vie privée (RGPD). Le principe de base est que les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité du traitement. La durée de conservation de vos données personnelles dépend notamment du type de données personnelles. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. A l'expiration de la période de conservation des données, Immoscoop effacera donc vos données.

Lorsque vos données sont traitées, vous disposez de nombreux droits.

Droit de regard

Si vous souhaitez accéder aux données qu'Immoscoop traite à votre sujet, veuillez nous en informer. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles que nous traitons. Pour accéder à cette demande, vous devez déclarer les données personnelles que vous souhaitez recevoir. Si vous exercez votre droit d'accès, Immoscoop vous fournira un aperçu aussi complet que possible de vos données.

Droit de rectification

Il peut arriver que certaines données qu'Immoscoop a enregistrées à votre sujet ne soient pas (plus) correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient corrigées ou complétées. Si vous vous êtes enregistré, vous pouvez corriger vous-même un grand nombre de ces données via votre profil.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander à Immoscoop de supprimer vos données personnelles. Si Immoscoop n'a plus de raison impérieuse de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons. Toutefois, une obligation légale peut éventuellement empêcher l'effacement.

Droit d'opposition

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont l'Immoscoop traite certaines données sur la base de l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer. Nous nous conformerons à votre objection, à moins qu'il n'y ait des raisons impérieuses de ne pas le faire. Bien entendu, vous pouvez toujours vous opposer à un traitement spécifique de données à caractère personnel.

Profilage automatique

Aucune prise de décision automatisée ayant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative, telle que visée à l'article 22 de la loi sur la protection des données, n'est appliquée. Toutefois, Immoscoop peut utiliser des données anonymes ou pseudonymes pour personnaliser l'expérience sur le site web ou pour adapter certaines offres à vos intérêts.

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez demander l'exercice d'un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, il vous suffit d'envoyer un courriel à support@immoscoop.be. Soyez toujours aussi précis que possible dans ce que vous souhaitez. Cela permettra à Immoscoop de traiter votre demande de manière spécifique et correcte. Immoscoop doit pouvoir vérifier votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits. Si nécessaire, Immoscoop peut demander une copie de votre carte d'identité pour cette identification.

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d'Amazon en Europe. Ceux-ci sont surveillés, configurés et régulièrement mis à jour pour éviter autant que possible les risques qui en découlent :

• l'accès non autorisé à vos données ou leur modification
• l'utilisation ou la divulgation inappropriée de vos données
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données

Pour les transferts à des partenaires situés en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), par exemple aux États-Unis, Immoscoop ne fait appel qu'à des parties certifiées en vertu du cadre UE-États-Unis de protection des données ou fondées sur d'autres garanties appropriées conformément au RGPD.

Des transferts de données ultérieurs avec des organisations situées en dehors de l'EEE peuvent avoir lieu, pour lesquels nous fournissons toujours les garanties juridiques nécessaires :

• Amazon - Cadre de protection des données
• Microsoft - Cadre de confidentialité des données
• Google - Cadre de protection des données
• Active Campaign - Cadre de confidentialité des données
• Meta - Cadre de confidentialité des données
• Sendgrid - Cadre de confidentialité des données